Durant toute l’année le nombre de demandes de locations est important, mais il s’accroît davantage l’été, en période de rentrée, ainsi que durant les vacances scolaires. En effet, les étudiants, entre autres, cherchent fréquemment un logement. Ces derniers sont particulièrement friands de la colocation. Ce type de location offrant des frais réduits est une alternative appréciée. 

En tant que propriétaire bailleur, que faire si l’on souhaite faire une colocation dans un logement que vous louez ? Pouvez-vous refuser ? Nous faisons le point. 

Bailleur : Pouvez-vous refuser une colocation ? 

La colocation est un mode de vie qui séduit énormément d’étudiants, mais également de jeunes adultes actifs à la recherche d’un loyer plus attractif qu’avec une location classique.  

Néanmoins, en tant que bailleur vous pouvez être réticent face à la colocation, car vous pouvez être effrayé par d’éventuels dégâts ou troubles du voisinage par exemple. S’ajoute à cela que la gestion d’une colocation peut s’avérer quelque peu plus compliquée qu’une location “classique” de part les départs plus fréquents et répétés des colocataires par exemple, ou en cas de loyers impayés par un des colocataires. 

Dès lors, sachez que vous n’êtes pas obligé d’accepter de louer votre bien en colocation. En effet, en tant que propriétaire bailleur qui propose un bien immobilier, vous disposez de certains droits vis-à-vis des locataires, dont celui de refuser la colocation pour votre logement. 

A noter tout de même que vous pouvez refuser la formation d’une colocation que si vous vous opposez par principe à l’ensemble des demandes de colocations, afin d’éviter toute assimilation à une pratique discriminatoire. 

Les clauses du contrat de bail en cas de colocation 

A savoir : En règle générale, une clause résolutoire est mentionnée et prévue dans le contrat de location. Elle recense toutes les situations précises dans lesquelles le contrat peut prendre fin (Exemple : en cas de défaut de paiement du loyer ou bien des charges). 

Si vous désirez proposer votre logement pour une colocation, vous pouvez émettre diverses solutions pour cadrer davantage la situation. 

Vous pouvez demander la signature d’une clause de solidarité ou bien d’une caution solidaire pour tous les futurs colocataires. Ces clauses engagent les colocataires à payer le loyer en lieu et place d’une personne qui ne le ferait pas. 

De plus, vous êtes en mesure de refuser la venue d’un nouveau colocataire qui viendrait remplacer un autre qui a décidé de partir.  Vous avez la possibilité de choisir vous-même le futur nouveau colocataire qui rejoindra le logement. 

A noter : En cas de remplacement d’un locataire par un nouveau, il est possible de procéder à la signature d’un nouveau contrat de colocation

Attention, car en cas de bail unique à l’ensemble des colocataires, vous ne pouvez pas imposer un colocataire remplaçant de votre choix sans l’accord unanime de l’ensemble des autres colocataires en place.

Ces derniers, s’ils sont contre le choix du nouveau colocataire effectué par vous, bailleur, peuvent tout simplement refuser de procéder à la signature de l’avenant au contrat de location.

 

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Margaux LOBBE

Margaux Lobbé, diplômée d’une licence Marketing et Communication, rédactrice web LOCKimmo spécialisée dans l’univers de l’immobilier propose des articles sur diverses thématiques : location, gestion locative, investissement immobilier, dernières réglementations, loi, copropriété, diagnostics immobiliers et bien plus encore.

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