Lors d’un précédent article publié à cette même période l’année dernière, nous vous parlions déjà de la hausse appliquée à la taxe pour les abris de jardin et les garages, plus couramment appelée taxe d’aménagement. Cette année encore, elle est revue à la hausse.
La taxe “Abri de jardin” revue à la hausse pour l’année 2019
Le prix au mètre carré de la taxe sur les abris de jardin s’envole pour atteindre +3.8% d’augmentation en Île-de-France et +3.7% sur le reste du territoire. (Selon l’arrêté du 21 décembre 2018 relatif à l’actualisation annuelle des tarifs pour le mètre carré de taxe d’aménagement paru au Journal Officiel du 28 décembre 2018.) Une hausse perpétuelle qui fait grincer des dents les propriétaires.
Le mètre carré pour cette taxe s’établit donc désormais à 854 euros en région parisienne et à 753 euros hors Île-de-France.
Dans les faits, la taxe d’aménagement s’applique à tous les travaux de construction, de reconstruction, d’agrandissement ou encore d’aménagement qui doivent se faire par le biais d’une autorisation d’urbanisme (que ce soit un permis de construire ou d’aménager, ou bien une déclaration préalable).
Elle concerne entre autres, les vérandas, les abris de jardin, (dont la surface est supérieure à 5 m² avec une hauteur sous plafond de 1m80 minimum) les caves et les garages, mais aussi les piscines et les panneaux photovoltaïques.
La taxe d’aménagement : calcul, objectif, montant …
Le calcul de la taxe d’aménagement se fait de la manière suivante : vous devez multiplier la surface taxable par la valeur forfaitaire et multiplier le résultat obtenu par le taux fixé par votre collectivité territoriale.
Les sommes perçues par la taxe sont utilisées par les collectivités territoriales pour financer l’équipement public. Il est important de noter que chaque commune a la possibilité d’appliquer ou non la taxe d’aménagement.
L’aspect “positif” est que la taxe d’aménagement vous sera réclamée qu’une seule fois, lors de la demande d’autorisation d’urbanisme, la différenciant ainsi de la taxe foncière.
A noter :
Si le montant de la taxe dépasse 1500 euros après calcul, vous avez la possibilité de payer en deux fois.
A noter également que les piscines et les panneaux photovoltaïques disposent d’un système de taxe forfaitaire. Ainsi, le prix du mètre carré pour le panneau est automatiquement de 10 euros, et de 200 euros pour le mètre carré d’une piscine.
Un simulateur en ligne existe afin de faciliter les calculs et vos démarches concernant cette taxe d’aménagement.
