Tous les mois le locataire doit s’acquitter de charges, ou plutôt de provisions pour charges.
Le propriétaire bailleur doit quant à lui procéder à une régularisation de ces charges, en fin d’année. C’est ce qu’on appelle le décompte.
En pratique, le propriétaire bailleur va prendre les sommes payées par lui et va en déduire les provisions réglées par le locataire. On obtiendra ainsi un solde en faveur soit du propriétaire bailleur ou du locataire.
Une fois le décompte des charges calculé, le bailleur a l’obligation de le faire parvenir à son locataire, en le détaillant le plus possible.
Le locataire dispose d’un délai d’un mois pour faire une demande de justification des charges.
A noter : Le bailleur n’est pas obligé d’envoyer les pièces justificatives du décompte, mais il doit néanmoins prévoir un rendez-vous pour permettre au locataire qui en ferait la demande de les voir.
