L’interdiction de louer un logement mal isolé est-elle proche ?

L’interdiction de louer un logement mal isolé est-elle proche ?

 

 

 

 

Promesse d’Emmanuel Macron avant son mandat, la possibilité d’interdire la location des logements mal isolés fait son chemin et est relancée par le ministre de la Transition écologique François de Rugy.

 

Ce dernier souhaite encourager mais aussi contraindre les propriétaires à la rénovation de leurs logements mal isolés pour accélérer la transition énergétique.

Rappelons que les passoires thermiques représentent aujourd’hui près de 7 millions de logements en France.

 

La volonté d’exclure les logements les moins performants énergétiquement du parc locatif ne devrait néanmoins entrer en vigueur qu’en 2025 et pas avant. François de Rugy et plusieurs députés maintiennent que cette date est bien trop tardive pour un projet d’une telle importance. Affaire à suivre…

 

A noter :

D’autres alternatives pour tenter d’enrayer le phénomène de passoires thermiques s’inscrivent dans la même optique et sont d’ores et déjà en place. Nous pouvons ainsi citer le permis de louer qui s’applique à certaines villes et qui consiste à une vérification du logement avant sa mise en location pour ne pas mettre sur le marché locatif des logements insalubres. Il existe également le dispositif Denormandie mis en place dans 222 villes moyennes françaises et qui se présente sous la forme d’une réduction fiscale pour un logement rénové puis proposé à la location.

Rappelons également que le CITE (Crédit d’impôt pour la transition énergétique) va être transformé sous la forme d’une prime d’ici 2020.

 

Le saviez-vous ?

Preuve que les choses bougent et que l’aspect transition énergétique s’inscrit de plus en plus dans les actions du gouvernement, le DPE (diagnostic de performance énergétique) qui avait jusqu’à il y a peu une valeur strictement informative pour le locataire ou l’acheteur, est devenu contestable par ces derniers en cas d’erreur ou d’omission d’information.

 

 

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