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Peut-être que vous avez déjà été confronté à ce genre de situation : Vous devez réaliser des travaux de réparation ou d’entretien de votre maison mais, vous ne disposez pas d’assez de place sur votre propre terrain pour les réaliser correctement et vous devez donc empiéter sur le terrain du voisin.
Quelles démarches sont à effectuer ?
Le voisin peut-il vous refuser l’accès ? Réponse.
« La servitude de tour d’échelle »
Connaissez-vous ce terme quelque peu barbare ?
Derrière lui se cache le fait de pouvoir disposer d’un accès temporaire sur le terrain de votre voisin pour la réalisation de vos travaux. (Travaux d’entretien ou de réparation indispensables comme : un ravalement, la réparation d’une façade ou bien d’un toit… afin de pouvoir maintenir le bien immobilier en bon état.) Vous pouvez y installer une échelle ou des échafaudages pour effectuer vos travaux plus aisément.
Il est important de noter que la servitude de tour d’échelle repose sur aucun texte de loi, mais relève davantage de règles d’usage et de bon voisinage.
Établir un accord écrit
Si votre voisin accepte la servitude de tour d’échelle sur son terrain, il est préférable d’établir avec lui et par écrit les modalités de ce droit de passage en indiquant par exemple, la durée des travaux, les heures et dates de passage ainsi que la marge d’empiétement.
A noter : En cas de dégâts sur le terrain du voisin, vous devrez proposer un dédommagement en conséquence.
De plus, il est conseillé d’établir un constat des lieux avant et après travaux pour éviter toute mauvaise surprise.
Les travaux que vous souhaitez entreprendre ne doivent pas être réalisables depuis chez vous. En effet, il ne faudrait pas abuser de la gentillesse de votre voisin qui met à votre disposition une sorte de “laissez-passer” sur sa propriété, si vous pouvez réaliser vos travaux facilement sans passer par son terrain.
Le voisin refuse que j’accède à son terrain pour réaliser des travaux
Le voisin peut refuser une demande de passage sur son terrain si celle-ci est jugée abusive. Par exemple, si vous décidez de transformer complètement une partie de votre habitation, les travaux n’étant pas indispensables pour l’entretien de votre bien, le droit de passage peut être refusé par le voisin.
Dans le cas de figure où vos travaux sont indispensables, vous pouvez adresser une lettre recommandée avec avis de réception au voisin. Si ce dernier refuse toujours de vous accorder un « droit de passage », vous pouvez faire appel à un conciliateur de justice qui tentera de trouver un accord entre les deux parties.
Si rien n’y fait et que la situation reste bloquée, vous êtes en droit de saisir le TGI (tribunal de grande instance) afin d’obtenir une autorisation temporaire. Vous devrez alors être en mesure de justifier que les travaux sont indispensables pour l’entretien et la conservation de votre bien immobilier.
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