La TLV, taxe sur les logements vacants ainsi que la THLV, taxe d’habitation sur les logements vacants sont à payer par les propriétaires (ou usufruitiers) qui disposent depuis au moins une année, d’un ou plusieurs logements destinés à l’habitation qui proposent un confort minimum (sanitaires, eau courante etc…) mais qui ne disposent pas de meubles ou avec du mobilier en nombre trop insuffisant pour lui permettre d’être utilisé comme un logement.
Les deux taxes (TLV et THLV) doivent être payées par les propriétaires de logements vacants le 17 décembre 2018 dernier délai.
A noter que si le télé-paiement est choisi (paiement sur internet), la date limite est fixée au 22 décembre.
Important : En cas de possession de plusieurs logements vacants, la taxe est à payer pour chaque bien.
La taxe sur les logements vacants
Pour commencer, le logement n’est pas concerné par la TLV s’il n’est pas à usage d’habitation.
La TLV doit être payée en cas de possession d’un logement vacant depuis au moins 1 an si celui-ci est situé dans une zone dite tendue (où il existe un déséquilibre important entre l’offre et la demande de logements).
La TLV est basée sur la valeur locative du logement.
Le taux appliqué est 12,5 % la première année puis de 25 % à compter de la deuxième année.
Passons maintenant à la taxe d’habitation sur les logements vacants.
La taxe d’habitation sur les logements vacants
Cette taxe doit être payée par les propriétaires d’un ou plusieurs logements vacants à usage d’habitation, depuis plus de 2 ans consécutifs au 1er janvier de l’année d’imposition et situés dans les communes ayant mis en place la taxe.
A noter : La THLV est mise en place par certaines communes pour lesquelles la TLV ne s’applique pas.
La taxe est calculée à partir de la valeur locative de l’habitation, qui est la même que celle retenue pour la taxe d’habitation.
Important :
Tout comme pour la TLV, les logements qui subissent une vacance dite involontaire, qui nécessitent des travaux importants pour pouvoir accueillir un locataire, ou encore les résidences secondaires meublées soumises à la taxe d’habitation ne sont pas concernés par la THLV.
