Avec ces fortes chaleurs qui ne rêve pas d’une piscine ? Mais peut-on en faire installer une dans sa cour lorsque l’on est locataire ? Le bailleur peut-il s’y opposer ? Réponse.
Le locataire peut aménager son jardin mais sous certaines conditions et dans certaines limites. En effet certains aménagements nécessitent l’accord préalable du propriétaire bailleur.
L’article 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 stipule que le locataire ne peut pas transformer les locaux ainsi que les équipements, sans l’accord écrit de son propriétaire, et ce, même si les travaux engagés par le locataire visent à améliorer le logement.
Néanmoins, le locataire peut réaliser de petits travaux d’aménagements (peinture, installation de moquette, etc.) librement puisqu’ils ne modifient pas durablement la structure du logement ou de l’extérieur.
Donc en ce qui concerne l’installation d’une piscine enterrée (voire semi-enterrée) celle-ci ne pourra pas être effectuée sans l’accord du propriétaire, car il ne s’agit pas d’un simple aménagement, mais bel et bien de travaux importants et irrémédiables qui entraînent une modification significative du jardin.
En cas d’installation d’une piscine enterrée ou semi enterrée sans l’accord du bailleur, celui-ci peut conserver l’installation sans indemniser le locataire ou exiger son départ et la remise en état du lieu à ses frais.
Néanmoins, il existe une alternative si vous souhaitez tout de même profiter d’une piscine, puisque les piscines tubulaires, c’est-à-dire hors sol en kit et démontables ne nécessitent pas l’autorisation préalable du bailleur, et ce, quelle que soit la taille de la piscine.
Il convient tout de même de noter que l’installation de cette piscine ne doit pas excéder 3 mois sous peine de devoir demander une autorisation auprès de la mairie, et donc auprès du propriétaire bailleur.
