Le 9 novembre les députés ont adopté un nouvel amendement concernant une aide fiscale pour améliorer la rénovation des biens immobiliers anciens dégradés au cœur des centres-villes. Ce dispositif a été voté lors de l’examen du projet de loi de finances pour l’année 2019.
Amenée par Julien Denormandie, ministre délégué à la ville et au logement, l’aide fiscale, qui vient compléter les mesures déjà prises pour la stratégie Logement, est un dispositif de défiscalisation ayant pour objectif de :
-Diminuer les habitations insalubres
-Améliorer la qualité énergétique des biens,et donc enrayer le phénomène de “passoires thermiques »
-Pour finir, remettre sur le marché des logements vacants.
Comment fonctionne l’aide fiscale pour la rénovation des logements dégradés et à qui est-elle donnée ?
Très largement inspirée du modèle du dispositif Pinel dans l’ancien, l’aide fiscale pour la rénovation des logements dégradés va concerner l’acquisition de biens destinés à la location et faisant l’objet d’une réhabilitation poussée. L’objectif est d’inciter et convaincre les investisseurs-bailleurs à rénover leurs biens immobiliers.
L’aide fiscale (une réduction d’impôt pouvant représenter jusqu’à 21% de montant total du coût de l’opération) sera adressée directement aux acquisitions de logements anciens destinés, par la suite à la location, dans lesquels seront réalisés des travaux d’amélioration (par des entreprises). Les travaux devront représenter au moins 25 % du coût total de l’opération.
De plus, l’investisseur devra s’engager à louer le logement rénové pour une durée entre 6 et 12 ans.
Pour finir, l’aide fiscale sera appliquée dans les logements situés dans les communes les plus dans le besoin, celles où la réhabilitation de l’habitat en centre-ville est la plus urgente, ainsi que dans les communes qui s’inscrivent dans un projet global de territoire.
A noter : Les communes concernées par le dispositif devront signer une convention portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan).
