Une nouvelle hausse des “frais de notaire” ?

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Le premier ministre, Edouard Philippe a proposé que le taux départemental des droits de mutation soit revu à la hausse.

Payés par les acheteurs d’un bien immobilier, les “frais de notaire” sont collectés par le notaire qui reverse par la suite les parts correspondantes au département, à la commune ainsi qu’à l’Etat.

Ces frais pèsent de plus en plus lourd dans le budget des acheteurs immobiliers.

Si la question n’est pas encore tranchée par le gouvernement, cette hausse des droits de mutation est néanmoins bien à l’ordre du jour et passerait ainsi de 4,5% du prix de vente actuellement à 4,7%.

L’objectif avancé par Matignon étant de dégager jusqu’à 500 millions d’euros annuellement pour les départements.

 

Rappel : Cette éventuelle augmentation des droits de mutation fait écho à celle de 2014, quand le gouvernement avait déjà autorisé les départements à augmenter, s’ils le désiraient, les droits de mutation de 3,8% à 4,5%. 93 des 96 départements de France métropolitaine avaient ainsi profité de cette possibilité.

 

Le réseau de courtiers en immobilier Vousfinancer a réalisé une estimation de la hausse éventuelle des taux de 0,2 points comme envisagée par le gouvernement. Ainsi, à titre d’exemple, les acquéreurs devraient payer 200 euros de plus pour un achat immobilier à hauteur de 100.000 euros.

 

 

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