La fiscalité de l’assurance emprunteur va être alourdie en 2019. Cette mesure du gouvernement devrait avoir un coup de 2 à 3 euros par mois supplémentaires pour les emprunteurs.
Bercy a indiqué que la taxe spéciale sur les conventions d’assurances (TSCA) fixée aujourd’hui à 9% va s’appliquer dès 2019 à l’ensemble de l’assurance payée par les emprunteurs lorsqu’ils achèteront un bien immobilier.
Cette taxe s’appliquait jusqu’à présent uniquement à une partie de la prime d’assurance (la perte d’emploi, l’incapacité de travail et une partie de l’invalidité). À partir de 2019, elle portera également sur la garantie décès.
En général, les banques proposent ce contrat en même temps que le crédit immobilier. Cette mesure ne devrait concerner que les nouveaux contrats mais elle va désormais s’appliquer à l’ensemble de la prime et non plus sur une partie.
L’objectif de l’Etat est de “créer une uniformité du mode de taxation”.
Cette hausse de l’assurance emprunteur devrait permettre au gouvernement de récolter près de 500 millions d’euros à terme (d’après Les Echos). Une somme qui sera réaffectée dans un second temps à des acteurs du logement social comme Action Logement par exemple, afin de compenser sa perte de 300 millions d’euros due à la loi Pacte (plan pour la croissance et la transformation des entreprises). Ce texte prévoit de relever le seuil d’assujettissement des entreprises à la participation à l’effort de construction de 20 à 50 salariés, entraînant ainsi une perte de 300 millions d’euros pour Action Logement.
Cette nouvelle modification fiscale risque de freiner les emprunteurs et de les dissuader de renégocier leur contrat dans l’idée de faire des économies.
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