Lors d’une assemblée générale copropriété vente, une question revient souvent : qui doit participer lorsque le bien est en cours de vente ?
Chaque année, les copropriétaires se réunissent en assemblée générale pour prendre des décisions importantes. Ils votent notamment les travaux à réaliser dans l’immeuble.
Mais lorsqu’un lot change de propriétaire, la situation peut prêter à confusion. Faut-il convoquer le vendeur ou le futur acquéreur ? Voici ce qu’il faut retenir.
Le syndic convoque le propriétaire actuel
Dans une assemblée générale, le syndic convoque toujours le propriétaire officiel du lot.
Tant que le notaire ne finalise pas la vente, le vendeur reste l’unique interlocuteur. La signature d’un compromis de vente ne suffit pas pour modifier cette règle.
👉 Concrètement, le syndic envoie la convocation au propriétaire vendeur tant qu’il ne reçoit pas une notification officielle de la vente.
Le vendeur peut se faire représenter par l'acquéreur
Dans une assemblée générale copropriété vente, le vendeur peut donner procuration au futur acquéreur.
Cette situation intervient souvent entre la signature du compromis et celle de l’acte authentique. Le vendeur autorise alors l’acquéreur à participer et à voter en son nom.
Selon les accords prévus, l’acquéreur peut aussi prendre en charge les travaux votés pendant l’assemblée
Le vendeur transmet les documents nécessaires
Pour permettre à l’acquéreur de participer à une assemblée générale copropriété vente, le vendeur doit lui transmettre les documents essentiels.
Il envoie au minimum cinq jours avant la réunion l’ordre du jour, la convocation avec la date et le lieu, ainsi que le formulaire de procuration.
Dans une assemblée générale copropriété vente, il est essentiel d’anticiper. Ajoute une clause dans le compromis de vente pour préciser qui participe à l’AG et qui prend en charge les travaux. Cette précaution évite les conflits après la vente.
Pour en savoir plus sur la réglementation, consultez le site officiel du service public.
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