En plus de la taxe d’habitation sur les logements vacants, la taxe sur les logements vacants a été conçue pour enrayer le phénomène de crise du logement. Cette taxe a en effet vocation à remettre à la location et donc sur le marché, des biens immobiliers inoccupés depuis un certain temps, en obligeant les propriétaires à payer chaque année des impôts. Plusieurs cas d’exonérations ont été prévus par la loi et permettent de ne pas être soumis à cette loi.
Ne pas avoir un logement dans les zones “tendues”
La taxe sur les logements vacants s’applique aux zones dites “tendues” (où l’offre de logements est largement inférieure à la demande), regroupant 28 agglomérations françaises.
Ainsi, si vous êtes propriétaire d’un logement vacant non-habitable dans ces zones tendues, la TLV ne vous concerne pas.
Des travaux trop conséquents
Par ailleurs une exonération est également possible si le bien nécessite des travaux conséquents, une remise en état, dépassant les 25% de la valeur du logement, pour être habitable.
Les aléas du marché de l’immobilier
Pas de taxe non plus si vous êtes en mesure de prouver que vous avez tout mis en œuvre pour louer le logement et ceci sans succès (publications de petites annonces…). Il faut prouver que le bien est mis en vente, et que malgré une mise en location, le bien ne trouve pas preneur. On est en effet alors dans un cas de vacance involontaire.
Une occupation partielle
Certains logements sont exemptés de cet impôt. C’est en effet le cas pour un logement qui aurait été habité plus de 90 jours consécutifs sur une année. Il faut alors apporter la preuve de cette occupation. Vous pouvez ainsi fournir une facture d’eau, d’électricité, ou encore de téléphone.
Pour en savoir plus voici le lien vers la fiche descriptive de cette taxe sur le site impots.gouv.fr
