Si vous êtes propriétaire, vous devez payer certaines taxes (taxe d’habitation, taxe foncière etc…)
Si vous possédez un logement vacant, d’autres taxes vous sont imposées.
En effet, la TLV (taxe sur les logements vacants) et la THLV (taxe d’habitation sur les logements vacants) s’appliquent aux propriétaires.
Ces taxes concernent t-elles tous les propriétaires sans exception ? Comment sont t-elles calculées ?
Rappelons dans un premier temps ce qu’est un logement vacant à proprement parlé.
Pour être considéré comme vacant, un logement doit être :
- inoccupé et proposé à la vente ou à la location
- en attente d’une succession
- déjà attribué à un acheteur ou un locataire en attente d’occupation
- conservé par un employeur qui le mettra au profit de ses employés
- possédé sans finalité précise
La TLV (taxe d’habitation sur les logements vacants)
Conçue pour enrayer le phénomène de crise du logement, cette taxe a en effet vocation à remettre à la location et donc sur le marché, des biens immobiliers inoccupés depuis un certain temps, en obligeant les propriétaires à payer chaque année des impôts.
La taxe sur les logements vacants s’applique aux zones dites “tendues” (où l’offre de logements est largement inférieure à la demande), regroupant 28 agglomérations françaises.
Ainsi, si vous êtes propriétaire d’un logement vacant habitable dans ces zones tendues, et ce depuis au minimum un an, la TLV vous concerne.
A noter que la taxe d’habitation sur le logement est à payer par le propriétaire pour chaque logements vacants.
Qui peut en être exonéré de la TLV?
Certains logements sont exemptés de cet impôt. C’est en effet le cas pour un logement qui aurait été habité plus de 90 jours consécutifs sur une année. Il faut alors apporter la preuve de cette occupation. Vous pouvez ainsi fournir une facture d’eau, d’électricité, ou encore de téléphone.
Les logements qui nécessitent de trop importants travaux et les résidences secondaires concernées par la taxe d’habitation sont également exonérés de la TLV.
Quel montant ?
La taxe est calculée à partir de la valeur locative du bien. Son taux est progressif (12.5% pour la première année d’imposition et 25% pour les années suivantes). S’ajoute ensuite à cela des frais de gestion qui correspondent à 9% au montant total de la taxe.
La THLV (taxe d’habitation sur les logements vacants)
La taxe d’habitation sur les logements vacants, quant à elle, peut s’appliquer lorsque votre logement n’est pas concerné par la TLV, autrement dit, quand il n’est pas situé dans une des 28 agglomérations répertoriées comme tendues.
Dans ce cas, les mairies peuvent décider d’appliquer la THLV.
Vous êtes également concernés par cet impôt si vous êtes propriétaire (ou usufruitier ou preneur de bail) d’un logement d’habitation (disposant d’un accès à l’eau courante et à l’électricité) qui est vacant depuis plus de 2 ans, au premier janvier de l’année.
Quel montant ?
La base d’imposition est la même que pour la taxe des logements vacants. Elle correspond à la valeur locative du bien immobilier.
A noter que vous pouvez demander réclamation auprès du centre des dépenses publiques dont vous dépendez si vous estimez que le logement dont vous êtes propriétaire ne devrait pas être soumis à cet impôt.
Qui peut être exonéré de la THLV ?
Est exonéré de la THLV tout logement dont la vacance est indépendante de la volonté du propriétaire (squatteurs, une mise en location/vente au prix du marché, mais qui ne trouve pas preneur ou acquéreur) et/ou dont le montant des travaux à réaliser pour le rendre habitable sont supérieurs à 25% de la valeur du logement.
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