En tant que propriétaire, vous êtes responsable du paiement de diverses taxes courantes telles que la taxe d’habitation et la taxe foncière, entre autres. Si vous détenez un logement vacant, des obligations fiscales supplémentaires s’appliquent pour justifier cette inoccupation. En effet, la TLV (taxe sur les logements vacants) et la THLV (taxe d’habitation sur les logements vacants) sont imposées aux propriétaires de logements vacants.
Ces taxes s’appliquent-elles à tous les propriétaires sans exception, et comment sont-elles calculées ?
Qu’est ce qu’un logement vacant ?
Pour être considéré comme vacant, un logement doit être :
- inoccupé et proposé à la vente ou à la location
- en attente d’une succession
- déjà attribué à un acheteur ou un locataire en attente d’occupation
- conservé par un employeur qui le mettra au profit de ses employés
- possédé sans finalité précise
Qui est redevable de la taxe sur les logements vacants ?
La taxe sur les logements vacants est due par les propriétaires de logements destinés à l’habitation. La taxe d’habitation sur le logement est à payer par le propriétaire pour chaque logement vacant.
La TLV (taxe sur les logements vacants)
Qu’est-ce que c’est ?
Conçue pour enrayer le phénomène de crise du logement, cette taxe a en effet vocation à remettre à la location et donc sur le marché, des biens immobiliers inoccupés depuis un certain temps, en obligeant les propriétaires à payer chaque année des impôts.
La taxe sur les logements vacants s’applique aux zones dites “tendues” (où l’offre de logements est largement inférieure à la demande), regroupant 28 agglomérations françaises.
Ainsi, si vous êtes propriétaire d’un logement vacant habitable dans ces zones tendues, et ce depuis au minimum un an, la TLV vous concerne.
Qui peut en être exonéré de la TLV?
Certains logements sont exemptés de cet impôt. C’est en effet le cas pour un logement qui aurait été habité plus de 90 jours consécutifs sur une année. Il faut alors apporter la preuve de cette occupation. Vous pouvez ainsi fournir une facture d’eau, d’électricité, ou encore de téléphone.
Les logements qui nécessitent de trop importants travaux et les résidences secondaires concernées par la taxe d’habitation sont également exonérés de la TLV.
Quel est le montant de la taxe ?
La taxe est calculée à partir de la valeur locative du bien. Son taux est progressif (12.5% pour la première année d’imposition et 25% pour les années suivantes). S’ajoutent ensuite à cela, des frais de gestion qui correspondent à 9% au montant total de la taxe.
La THLV (taxe d’habitation sur les logements vacants)
Qu’est-ce que c’est ?
La taxe d’habitation sur les logements vacants, quant à elle, peut s’appliquer lorsque votre logement n’est pas concerné par la TLV, autrement dit, quand il n’est pas situé dans une des 28 agglomérations répertoriées comme tendues.
Dans ce cas, les mairies peuvent décider d’appliquer la THLV.
Vous êtes également concernés par cet impôt si vous êtes propriétaire (ou usufruitier ou preneur de bail) d’un logement d’habitation (disposant d’un accès à l’eau courante et à l’électricité) qui est vacant depuis plus de 2 ans, au premier janvier de l’année.
Qui peut être exonéré de la THLV ?
Est exonéré de la THLV, tout logement dont la vacance est indépendante de la volonté du propriétaire (squatteurs, une mise en location/vente au prix du marché, mais qui ne trouve pas preneur ou acquéreur) et/ou dont le montant des travaux à réaliser pour le rendre habitable sont supérieurs à 25% de la valeur du logement.
Quel est le montant ?
La base d’imposition est la même que pour la taxe des logements vacants. Elle correspond à la valeur locative du bien immobilier.
A noter que vous pouvez demander réclamation auprès du centre des dépenses publiques dont vous dépendez si vous estimez que le logement dont vous êtes propriétaire ne devrait pas être soumis à cet impôt.
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