Documents immobiliers : Combien de temps les conserver ?

Documents immobiliers : Combien de temps les conserver ?

Au fil du temps vous avez acquis tout un tas de documents relatifs à l’immobilier : contrat de vente, bail de location, quittance de loyer etc…

Mais combien de temps devez-vous garder ces documents ? Quels sont ceux à conserver ?

Réponse.

L’acte de vente :

Lorsque vous devenez propriétaire d’un bien immobilier vous signez un acte de vente. Quelques temps après, votre notaire vous en remet une copie authentique. Ce document n’a pas de durée légale de conservation. Néanmoins, il semble très important de le conserver précieusement (au moins durant la période pendant laquelle vous habitez le bien immobilier en question) pour attester que vous êtes bien le propriétaire du logement.

Le saviez-vous ? Votre notaire conserve l’acte authentique de vente pendant 75 ans dans ses archives.

La promesse de vente :

Concernant la promesse de vente, elle doit être conservée pendant 10 ans en moyenne après sa signature.

Le prêt immobilier :

Tous les documents relatifs à un prêt immobilier et son assurance doivent être conservés pendant 2 ans après le paiement de la dernière mensualité.

La location :

Le contrat de bail doit être conservé durant toute la durée de la location et pendant les 3 années qui suivent la fin du contrat entre le propriétaire bailleur et le locataire.

Ce dernier doit conserver une quittance de loyer 3 ans après son départ du logement. Les courriers de révision de loyer doivent quant à eux être conservés pendant 1 an après le départ.

La copropriété :

En tant que copropriétaire vous devez conserver la preuve de paiement des charges de copro, les procès-verbaux des AG ainsi que les correspondances avec le syndic pendant 10 ans.

Les travaux :

Les factures et documents relatifs aux travaux importants doivent être conservés durant 10 ans.

Les factures relatives aux travaux “quotidiens” (changement du sol …) doivent être conservées pendant 2 ans.

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