Tous les 1ers juillet de chaque années marquent la mise en application de nouvelles lois ou de changements sur divers secteurs (prix du gaz etc…) en France.
Et qu’en est-il pour le domaine de l’immobilier ? Nous faisons le point.
Premier changement majeur en ce 1er juillet : l’encadrement des loyers à Paris.
Le retour de l’encadrement des loyers à Paris
Cela n’a échappé à personne et encore moins aux propriétaires bailleurs.
L’encadrement des loyers fait son grand retour dans la capitale. Cette nouvelle réglementation s’applique aux nouveaux contrats de baux, (c’est-à-dire les premières locations ou les cas de relocations) signés à partir d’aujourd’hui même, le 1er juillet 2019, dans 80 quartiers de Paris.
Concrètement, le propriétaire bailleur d’un logement (location vide ou meublée) ne pourra pas fixer un montant supérieur de 20% par rapport au loyer de référence. Ce dernier est fixé par la préfecture.
A noter également que le montant du loyer ne peut pas non plus être inférieur à 30% par rapport à ce loyer de référence.
Les prix au mètre carré (hors charges) sont établis selon l’année de construction du bien et du nombre de pièces.
En cas de non alignement du loyer par rapport au loyer de référence, le propriétaire bailleur encourt jusqu’à 5000 € d’amende (15.000 € pour une entreprise).
Deuxième changement majeur en ce 1er juillet : la modification de l’éco-PTZ.
La modification de l’éco-prêt à taux zéro
L’éco-PTZ est reconduit jusqu’au 31 décembre 2021.
Ce prêt à taux zéro a pour objectif d’encourager les ménages à la rénovation énergétique de leur bien immobilier.
Les conditions d’accès à ce prêt étaient quelque peu trop strictes. A partir d’aujourd’hui, 1er juillet, les conditions s’assouplissent, rendant l’éco-PTZ accessible aux propriétaires (occupants ou propriétaires bailleurs) de logements récents, achevés depuis plus de 2 ans.
S’ajoute à cela que les travaux d’isolation des sols bas sont maintenant pris en compte dans le prêt.
Pour rappel le montant de l’éco-PTZ est de 30.000 euros maximum, remboursables sur 15 ans. Il doit concerner la réalisation d’un ou plusieurs travaux destinés à améliorer l’efficacité énergétique du bien immobilier.
