La location saisonnière s’est professionnalisée. Les locataires attendent un service irréprochable. Les propriétaires, eux, doivent limiter les risques. La caution répond justement à ce besoin. Elle couvre les imprévus, protège le bien et pose un cadre clair dès la réservation. Encore faut-il savoir comment la mettre en place. Découvrez, à travers notre article, tout ce que vous devez savoir au sujet de la caution dans une location saisonnière.
Caution de location saisonnière : de quoi parle-t-on ?
En location saisonnière, la caution (ou dépôt de garantie) est une somme d’argent que le locataire verse ou bloque à titre de garantie au propriétaire. Elle permet de couvrir d’éventuels dommages, manquements ou impayés à la fin du séjour.
En effet, elle permet au bailleur de se prémunir contre :
- des dégradations constatées dans le logement (meubles cassés, murs abîmés, etc.) ;
- un ménage non fait ou un logement rendu sale ;
- un manque à gagner en cas de départ anticipé ou de non-respect du contrat ;
- d’éventuels impayés sur prestations annexes (ménage, linge, etc.).
Le montant de la caution est restitué en fin de séjour si tout est conforme à l’état des lieux ou au contrat.
- aucun texte n’encadre strictement le montant du dépôt de garantie en location saisonnière ;
- aucun délai légal n’impose une restitution sous 1 ou 2 mois (comme c’est le cas pour les baux classiques).
Tout repose sur la liberté contractuelle, régie par les articles 1713 et suivants du Code civil et les articles L324-1 et suivants du Code du tourisme.
La caution est-elle obligatoire dans le cadre d’une location saisonnière ?
Aucun article du Code civil ni du Code du tourisme n’impose au bailleur d’exiger une caution dans le cadre d’un meublé de tourisme. Cela relève donc entièrement de la liberté contractuelle, comme prévu par l’article 1713 du Code civil (le contrat de louage est librement déterminé par les parties).
En pratique, le bailleur est libre de demander une caution ou non. En revanche, si une caution est prévue, elle doit être expressément mentionnée dans le contrat (montant, conditions, restitution). En l’absence de clause écrite, le locataire n’est pas tenu de verser quoi que ce soit.
Cela étant, même si elle n’est pas obligatoire légalement, la caution est très fortement recommandée pour se protéger contre :
- les dégradations du bien ou de son mobilier ;
- des frais de ménage exceptionnels ;
- des impayés éventuels (prestations supplémentaires, taxe de séjour non réglée, etc.).
Quel doit être le montant de ma caution ?
Il n’existe aucun plafond légal de caution en location saisonnière, contrairement à la location longue durée. En pratique, néanmoins, il est courant de demander :
- 20 % à 30 % du montant total de la location (hors prestations annexes) ;
- ou un montant forfaitaire, selon le standing et le mobilier du logement.
Pour collecter la caution, vous pouvez demander :
- un chèque non encaissé, rendu à la fin du séjour ;
- un virement bancaire ;
- un paiement en espèces ;
- une empreinte bancaire.
Dans tous les cas, pour que la caution soit valable juridiquement, mentionnez clairement dans votre contrat de location :
- le montant du dépôt de garantie ;
- la modalité de versement (virement, chèque, empreinte) ;
- la date de versement ;
- les conditions de retenue (dommages, non-respect du contrat, etc.) ;
- le délai de restitution (généralement 7 à 10 jours après le départ si aucun problème constaté).
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Dans quels cas ai-je légalement le droit de conserver la caution ?
Même si vous êtes libre de demander une caution, vous ne pouvez pas en faire usage librement. Vous n’avez le droit de la conserver que dans des cas bien précis :
- Dégradations ou détériorations anormales du logement (meubles cassés ou détériorés, vaisselle manquante ou brisée, etc.).
- Logement rendu très sale.
- Prestations impayées (dépassement d’occupation ou retards dans le départ, par exemple).
- Annulation tardive ou non-respect du contrat (si cela est indiqué dans le contrat).
Dans tous les cas, la retenue doit être proportionnée aux frais réellement engagés. Il est conseillé de fournir un justificatif au locataire en cas de retenue partielle ou totale (facture, devis, photos, constat…).
Focus sur la caution de location saisonnière avec Booking et Airbnb
La caution de location saisonnière sur Airbnb
Airbnb ne collecte pas de dépôt de garantie au sens strict (l’argent n’est pas prélevé ni bloqué). La caution est virtuelle. Elle donne un cadre, mais aucune somme n’est bloquée à l’avance. Le remboursement est conditionné à l’accord du voyageur ou à la validation par Airbnb après enquête.
Vous pouvez indiquer un montant de « caution » dans vos paramètres. Ce montant ne sera jamais prélevé d’avance ni même bloqué. En cas de dommage, vous devez soumettre une demande via le Centre de résolution d’Airbnb dans un délai de 14 jours après le départ du voyageur (ou avant la prochaine réservation, si elle est plus proche). Airbnb vous demande alors des preuves précises : photos, factures, devis.
Si le voyageur refuse de payer, Airbnb peut trancher selon ses Conditions Générales de Service et son programme de « protection AirCover ».
La caution de location saisonnière sur Booking
En ce qui concerne Booking, la plateforme ne gère pas la caution elle-même. Elle ne prévoit pas de système de caution intégré. Le propriétaire est entièrement responsable de collecter et gérer un éventuel dépôt de garantie.
En pratique, vous devez mentionner la caution dans vos conditions générales sur votre annonce et prévoir une méthode de collecte à l’arrivée (empreinte CB, chèque, espèces). Booking ne vous aidera ni à la réclamer ni à la restituer, c’est hors de leur périmètre.
La caution en location saisonnière : tout ce que vous devez savoir
Doit-on forcément faire un état des lieux pour retenir tout ou partie de la caution ?
Non, mais c’est vivement conseillé. En location saisonnière, l’état des lieux n’est pas obligatoire, mais en l’absence de ce document signé par les deux parties, il devient très difficile de prouver une dégradation. Un simple constat écrit ou des photos datées (avant/après) peuvent aussi servir de preuve, mais ils ont moins de force juridique. Pour éviter les litiges, un état des lieux d’entrée (même rapide) est une bonne pratique.
Peut-on fixer des frais de ménage à déduire d’office de la caution ?
Non, sauf si cela est expressément prévu dans le contrat. Les frais de ménage ne peuvent être prélevés sur la caution que s’ils sont mentionnés noir sur blanc dans le contrat (soit en option, soit en forfait imposé). Il est aussi recommandé de préciser les conditions de restitution du logement (propre, vaisselle faite, poubelles vidées…). En l’absence de clause, tout prélèvement pourrait être contesté.
Comment gérer la caution quand on loue via plusieurs canaux (Airbnb, Booking, direct) ?
En adaptant les modalités à chaque plateforme, mais avec un cadre contractuel commun :
- Sur Airbnb, indiquez la caution dans les paramètres, mais utilisez le centre de résolution en cas de souci, car aucune somme n’est bloquée.
- Sur Booking, vous pouvez gérer la caution vous-même (empreinte CB, chèque, virement).
- Pour les locations en direct, intégrez une clause claire dans votre contrat et choisissez un mode de versement sécurisé.
