La loi encadre assez précisément le déroulement de la phase de préparation d’une assemblée générale de copropriété.
Entre les différents délais on est parfois un peu perdu. Nous revenons donc sur le calendrier à respecter pour convoquer et gérer les contestations. Que ce calendrier soit obligatoire ou pas, en suivant ces conseils vous vous conformerez à vos impératifs de syndic.
60 jours avant l’assemblée générale
Deux mois avant l’AG de la copropriété rendez possible le contrôle des comptes par le conseil syndical. Cette étape est importante dans une volonté de transparence et pour pouvoir préparer en amont les éventuels points pouvant poser question.
En communiquant ces éléments au conseil syndical vous permettrez à ce dernier d’assurer sa mission de contrôle sur votre activité de syndic.
Pendant cette phase vous pourrez également recevoir des questions adressées par des copropriétaires sur des points qu’ils souhaitent voir aborder pendant l’assemblée générale. Ces interrogations seront à inscrire dans l’ordre du jour de l’AG.
40 jours avant l’assemblée : l’ordre du jour
En vue de l’assemblée générale et environ 40 jours avant cette dernière le conseil syndical et le syndic peuvent se rencontrer afin de définir l’ordre du jour de la future réunion.
Cette étape permettra de renforcer l’implication du conseil syndical dans la préparation de ce rendez vous important.
J-21 : Envoi des convocations à l’assemblée générale
21 jours avant l’assemblée générale et comme l’oblige l’article 9 du décret du 17/03/1967 le syndic envoie aux copropriétaires les convocations.
Cet envoi doit obligatoirement se faire par recommandé avec accusé de réception ou par voie électronique.
Entre J-21 et le jour J : consultation des pièces comptables
L’article 9 du décret du 17/03/1967 offre la possibilité aux copropriétaires de venir consulter les pièces comptables. Cette consultation devra être possible au minimum une journée.
A cette occasion les copropriétaires pourront prendre connaissances notamment des différentes factures de dépenses.
Jour J : l’assemblée générale
C’est le jour J. Après tous les préparatifs évoqués plus haut est venu le temps de l’assemblée générale de la copropriété. Si cette dernière a fait l’objet d’une préparation rigoureuse les différents points à évoquer ont quasiment tous été prévus à l’ordre du jour.
L’après assemblée générale
Suite à l’assemblée générale le procès verbal est envoyé aux différents copropriétaires (art.42 al.2 de la loi du 10/07/1965).
Ces derniers disposent alors d’un délai maximum de 2 mois pour mener une action en contestation devant le tribunal de grande instance (TGI).
Cette contestation pourra porter sur une résolution ou bien même sur l’ensemble de l’assemblée générale si cette dernière était considérée comme irrégulière.
Cette contestation peut être menée par un copropriétaire présent, représenté voire même un copropriétaire absent et non représenté.
