“Salon/salle à manger”.
En tant que locataire ou acquéreur vous avez déjà rencontré cette expression à la suite de vos recherches de location ou d’achat immobilier, et
en tant que propriétaire bailleur vous avez peut-être déjà utilisé ce terme pour rédiger vos annonces immobilières.
Mais savez-vous à quoi il correspond ? On parle d’une ou de deux pièces ?
Le terme « salon/salle à manger » désigne t-il une ou deux pièces ?
Suite à de nombreux cas où l’expression « salon/salle à manger » a fait débat entre locataires, vendeurs et propriétaires bailleurs, le justice a dû se prononcer et trancher pour bien définir le terme. Voici ce qui en ressort.
Le “salon/salle à manger” est considéré comme deux pièces d’un logement, même s’il n’y a pas de cloison pour délimiter les deux parties, mais à la condition de respecter tout de même certaines conditions.
En effet, pour être considéré comme deux pièces distinctes, les deux espaces de vie doivent se composer tous les deux d’une surface minimale et posséder des équipements bien distincts.
Si ce débat entre une ou deux pièces a lieu c’est parce que le nombre de pièces peut faire varier considérablement le prix d’une location ou d’un achat immobilier. C’est également un élément important pour les contrats de location anciens (soumis à la réglementation de 1948), car le nombre de pièces peut permettre de procéder à une réévaluation du loyer par le propriétaire bailleur.
