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Le régime social des indépendants va disparaître progressivement en tout début d’année 2018. Autant dire, demain.
Telle a été la décision prise par le Sénat et l’Assemblée nationale en novembre dernier.
Ce ne sont pas moins de 6,5 millions de personnes (commerçants, artisans, professions libérales, micro-entrepreneurs, actifs comme retraités, et leurs familles) qui sont concernées par la suppression du RSI. Les missions qui lui étaient attribuées comme la retraite et l’assurance maladie seront perpétuées par les organismes du régime général (CPAM, Urssaf etc)
Il est important de préciser que le RSI va disparaître de manière progressive. Une période transitoire de 2 ans est en effet prévue pour intégrer correctement les professions indépendantes au régime général.
Les organismes du régime général seront chargés d’accompagner les travailleurs indépendants durant cette transition en prenant en compte leurs particularités. Ils pourront également bénéficier d’une baisse de leurs cotisations.
A noter : les numéros de téléphone des caisses resteront inchangés, tout comme les comptes personnels qui ne seront pas modifiés.
Un conseil de surveillance de la réforme va même voir le jour. Son rôle sera de valider les jalons de la réforme. Il sera composé de personnalités de l’Etat, des personnes qualifiées, ainsi que de représentants des travailleurs indépendants.
Quelles vont être les conséquences de la suppression du RSI ?
La disparition de ce régime aura pour effet de “simplifier et sécuriser le parcours des indépendants.”
“Aucun changement majeur est à prévoir”. Les règles de calcul vont rester inchangées. Les assurés n’auront par ailleurs aucune démarche à effectuer. L’Assurance retraite sera le seul et unique interlocuteur des nouveaux affiliés au régime général concernant leur retraite de base, et il le sera en partie pour tout ce qui concerne la retraite complémentaire.
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