Syndic bénévole

Réunion d'un syndic bénévole

La présence d’un syndic est obligatoire dans toute copropriété. Il en existe deux sortes : le syndic de copropriété professionnel ou le syndic de copropriété bénévole. Nous faisons le point sur cette deuxième option. 

Qu’est-ce qu’un syndic bénévole ?

Le syndic de copropriété bénévole est principalement mis en place dans les copropriétés qui ont peu de lots. Il est désigné par l’assemblée générale et élu à la majorité absolue.

Il doit prendre en charge la gestion globale de l’immeuble et l’entretien courant des parties communes. C’est donc lui qui gère les divers travaux de rénovation ou encore tout le volet administratif.

 

A noter : Le syndic bénévole a exactement les mêmes obligations légales qu’un syndic de copropriété professionnel. 

 

Le syndic de copropriété est obligatoire par la loi de 1965. Une copropriété sans syndic ne peut pas exister. 

 

Parmi les syndics non professionnels, deux modèles existent : le syndic bénévole et le syndic coopératif dans lequel un ou plusieurs copropriétaires acceptent de prendre en charge la mission du syndic. 

 

Près de 50.000 copropriétés en France ont fait le choix d’un syndic bénévole.

Les points à vérifier avant la mise en place d’un syndic bénévole

Le syndic bénévole n’a pas l’obligation de justifier d’une carte professionnelle ou d’une formation particulière, mais la loi impose que la personne soit copropriétaire d’au moins un lot au sein de l’immeuble pour en effectuer la gestion. 

 

De plus, le syndic bénévole n’a pas l’obligation de souscrire une assurance de responsabilité civile, ni même de présenter quelconque garantie financière. Il faut dès lors être vigilant et s’assurer que le syndic bénévole dispose au minimum de notions de droit et de gestion.

 

Il existe des formations et des associations pour aider, conseiller et assister le syndic bénévole dans sa mission. Des logiciels pour syndic de copropriété se révèlent très utiles pour simplifier la gestion comptable quotidienne et le pilotage efficace d’une copropriété. 

 

Le syndic bénévole fonctionne dans les petites copropriétés dans lesquelles les échanges sont possibles et fluides.  

 

La mise en place d’un syndic bénévole

Si vous souhaitez passer à un syndic de copropriété bénévole, il est recommandé d’aborder la thématique au minimum deux mois avant la prochaine assemblée générale au syndic de copropriété professionnel en place par LRAR (lettre recommandée avec accusé de réception).

 

Une fois que l’élection du syndic bénévole a eu lieu, la feuille de présence doit être annexée au procès-verbal, en mentionnant bien les pouvoirs des différents copropriétaires représentés, et signée par tous.

 

Le syndic de copropriété bénévole est désigné par l’assemblée générale des copropriétaires (AG) et élu à la majorité absolue. Son mandat est renouvelé année par année, mais il ne peut pas être automatique. Un vote en AG doit en effet avoir lieu, et ce avant la date d’échéance du contrat. Le syndic bénévole a les mêmes obligations légales qu’un syndic de copropriété professionnel.

 

Si le syndic bénévole n’est pas obligé de justifier d’une carte professionnelle ou d’une expérience particulière, la loi exige que la personne en question soit copropriétaire d’au moins un lot (ou d’une fraction de lot) au sein de la copropriété pour pouvoir en assurer la gestion.

 

A noter : 

Une fois le syndic de copropriété élu, un compte bancaire séparé doit être ouvert au nom du syndicat des copropriétaires.

Le syndic bénévole : avantages et inconvénients

Les avantages 

Evidemment, l’avantage majeur que l’on peut citer pour la mise en place d’un syndic bénévole est une économie non négligeable. Il est bien moins coûteux qu’un syndic professionnel.

 

Autre avantage :  Le syndic bénévole dispose d’une bonne connaissance des copropriétaires et de la copropriété dans sa globalité puisqu’il est lui-même copropriétaire. Il a un intérêt personnel à valoriser son bien et donc tout l’immeuble.  

Les inconvénients 

On peut citer l’absence de formation obligatoire qui peut engendrer des frais d’informations et de conseils extérieurs importants pour renforcer les connaissances du syndic bénévole. Il est donc important de choisir une personne qui dispose de connaissances solides.

 

Autre inconvénient : le temps. Après la période de mise en place, le temps de gestion nécessaire peut vite devenir important notamment en cas de travaux. Il faut recevoir les entreprises, étudier les devis, convoquer l’assemblée générale, rédiger les formalités, établir les comptes, effectuer les appels de charge et veiller à la bonne comptabilité, etc. 

Quelles missions pour le syndic de copropriété bénévole ?

Le syndic de copro bénévole doit s’acquitter des mêmes missions que le syndic professionnel. En effet, il doit gérer : 

  • la partie administrative : préparation de l’ordre du jour des AG, convocation 1 fois par an minimum, mise à jour de la liste des copropriétaires et du carnet d’entretien de l’immeuble, conservation des archives, immatriculation de la copropriété, etc.
  • la partie financière et comptable : tenue du compte bancaire séparé, recouvrement des charges, élaboration du budget prévisionnel, paiement des fournisseurs, etc. 
  • la partie entretien : bonne exécution du règlement de copro, gestion du personnel de l’immeuble, réalisation des réparations courantes, anticipation et gestion des travaux de copropriété, etc. 
  • la partie transaction : réalisation du pré-état daté et de l’état daté en cas de vente d’un lot de copropriété

 

En complément, le syndic de copropriété doit se tenir informé de l’évolution des règles relatives à la copropriété. 

 

 

Ce qu’il faut retenir : 

La mise en place d’un syndic de copropriété bénévole peut être intéressante tout particulièrement pour les petites copropriétés dont la structure est plus adaptée à une gestion de ce type.

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