25 septembre 2013
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Le Gouvernement autorise la hausse des frais de notaire

notaire Le Gouvernement autorise la hausse des frais de notaireDès 2014, acheter un bien immobilier coûtera plus cher. En effet, le gouvernement vient de donner son accord aux départements pour augmenter les « frais de notaire » dès l’année prochaine et pour deux ans. Cette augmentation pourra être comprise entre 3,8% et 4,5%.

Elle a pour finalité de compenser partiellement la disparition de 1,5 milliards d’euros de dotations de l’Etat aux collectivités locales. L’objectif de cette hausse est de récupérer environ 1,3 milliards d’euros.

Qui va payer ?

Sans grand suspens, c’est bien évidemment les acheteurs, particuliers et investisseurs, qui vont voir la facture grimper et vont devoir mettre la main au porte-monnaie.

 

Illustration de la Chambre des notaires :

En 2014 : Un appartement de 500.000€ à Paris coûtera potentiellement 3.600€ de plus.

Une maison de 200.000€ à Troyes coûtera quant à lui jusqu’à 1.400€ de plus.

 

Réactions : la colère des professionnels

Les professionnels de l’immobilier s’insurgent contre cette mesure depuis son annonce.

La FNAIM qualifie même la proposition d’ « indécente, inopportune et irresponsable », au regard du fait que la facture sera payée par les acquéreurs de logements anciens.

Selon la vice-présidente de la Chambre des notaires de Paris, Catherine Carely, la proposition de loi au Parlement est une mesure contraire à l’objectif du Gouvernement, à savoir, relancer un marché de l’immobilier plutôt en berne.

 

FNAIM : L’optimisme fait place à la crainte

La FNAIM envisage une chute du nombre de transactions de 10% en 2013, après une chute de 12% en 2012 !

Selon la FNAIM, l’essoufflement du marché de l’immobilier trouve son explication dans le « durcissement de la distribution du crédit et par l’assèchement des aides publiques ».

Cette mesure est jugée contre-productive car, pour résumer les propos de la Fédération, si le marché de l’immobilier s’effondre à nouveau (et c’est bien là le risque prédit par la FNAIM) les départements ne verront pas les bénéfices attendus de cette mesure car le nombre de transactions dégringolant, les recettes prévues par la mesure ne pourront pas contrecarrer la tendance morose du marché.

C’est malheureusement un constat réalisé depuis 2012 : les recettes des droits de mutation aux départements ont chuté de 10%, logique, quand on sait que le nombre de transaction a chuté de 12% sur cette même année.

 

Crainte renforcée par l’anticipation des notaires

Les notaires anticipent une remontée des taux de crédit, qui sont pour l’heure historiquement bas, ce qui a permis de limiter la baisse générale du marché et de maintenir le volume des ventes à un certain niveau.

Ils estiment que le mouvement de baisse des taux arrive bientôt à son terme, tout en sachant que les taux longs ont déjà augmenté de 0.7 point.

 

Pour conclure, la mise en place de cette mesure, combinée à l’augmentation des taux d’intérêt limiteraient donc l’accès à la propriété des ménages les plus modestes, ce qui va à l’encontre des besoins actuels du marché de l’immobilier qui tourne au ralenti.

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