20 septembre 2017
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Le projet de loi sur le logement annoncé : A quoi faut-il vous attendre ?

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Le projet de loi sur le logement est annoncé ce mercredi

Mercredi 20 septembre, c’est la date de l’annonce de la réforme du logement.

En effet Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, et son secrétaire d’État, Julien Denormandie se sont exprimés ce midi pour annoncer officiellement le nouveau projet de loi concernant le logement. Cette réforme a pour objectif la réalisation d’économies sur la dépense publique. Les informations délivrées au compte gouttes depuis ces derniers jours vont-elles se confirmer ? Qui va être concerné ? Petit tour d’horizon des nouveautés et des changements qui vont s’opérer.

Au total, plus d’une trentaine de mesures vont s’appliquer. Certaines ne sont encore qu’au stade de réflexion, alors que d’autres sont très clairement définies et vont s’appliquer rapidement.

 

Le secteur social touché en priorité par la réforme du logement

C’était ce qui était pressenti, et le gouvernement l’a confirmé ce midi : le secteur social est le principal impacté par la “stratégie logement”. La baisse de 5 euros concernant les APL avait déjà provoqué de nombreuses critiques, mais le gouvernement ne s’arrête pas là car d’autres efforts vont devoir être fournis pour permettre l’État de réaliser une économie de 1,4 milliard d’euros sur le parc social.

Pour ce faire, les bailleurs sociaux devront réduire les loyers qu’ils proposent à leurs locataires (entre 50 et 60 euros). Ces derniers se verront retirer cette même somme de leurs aides personnalisées au logement (APL), mais des zones d‘ombres subsistent.

La baisse est-elle générale ? Quels loyers sont concernés ?

Une autre mesure prévoit de vendre 40.000 logements sociaux chaque année à leurs occupants. L’objectif est de renflouer les finances des HLM. Cependant, les professionnels craignent un recul de la mixité sociale.

L’une des mesures phares pour le secteur social est la gestion plus rapide des allocations-logement. Celles-ci seront dorénavant calculées tout au long de l’année, promettant un gain de temps important pour les bénéficiaires et par la même occasion, une rente d’argent pour l’État.

Car en effet chaque année ce sont près de 26% des allocataires qui changent de situation familiale et/ou professionnelle. Ces modifications étant prises en compte  tardivement, les retards s’accumulent.

Cette mesure devrait cependant être appliquée que d’ici deux ans tant elle est complexe à mettre en place.

 

Qu’en est t-il du Livret A ?

Il devrait être maintenu à 0,75%, et ce pendant 2 ans annonce Julien Denormandie.

Cette mesure ne rassurera certainement pas les entreprises sociales de l’habitat qui craignent de lourds impacts financiers suite aux réformes annoncées. Cette mesure ne plaira pas non plus aux épargnants dont le rendements des livrets A pourront s’avérer négatif une fois l’inflation déduite.

 

Promoteurs et constructeurs : quelles mesures vous concernent ?

Deux dispositifs soutenant l’activité des promoteurs et des constructeurs qui étaient annoncés comme finis, vont cependant être reconduits. Ils concernent l’avantage fiscal Pinel pour les acquéreurs d’un logement neuf à louer, et le prêt à taux zéro (PTZ). Jacques Mézard confirme cette pérennisation qui sera effective sur 4 ans.

Le prêt à taux zéro et l’avantage fiscal Pinel seront dorénavant impossibles dans les petites villes et en milieu rural. Ne resteront éligibles au dispositif que les zones A, Abis et B1. Ainsi, les professionnels peuvent se rassurer car une majeur partie des ventes de logements neufs auprès des investisseurs passent aujourd’hui par le dispositif Pinel.

 

Et les jeunes dans tout ça ?

Chose promise chose due. En effet Emmanuel Macron s’était engagé à faciliter l’accès au logement pour les jeunes.

Le logement s’avère en effet être rapidement un frein pour les apprentis, stagiaires et étudiants qui ont peu de moyens et donc de garanties à fournir lors d’un contrat de location.

Le “bail mobilité” devrait permettre d’améliorer la situation. D’une durée d’un à dix mois maximum, ce contrat se fera sans dépôt de garantie, mais il sera plutôt effectif avec une caution gratuite nommée “Visale”. Cette dernière existe déjà mais elle est très peu utilisée. Elle sera donc développée.

De plus, les annonces immobilières peu scrupuleuses et trompeuses proposant un “loyer déduit des APL” seront sévèrement contrôlées.  

L’habitat intergénérationnel va être développé. En effet, les loyers reçus par un propriétaire qui loue ou sous-loue une pièce à un jeune seront exonérés d’impôt.
Pour finir, 80.000 créations de logements pour les jeunes sont prévues sous la présidence Macron.

 

 

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