12 juin 2014
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Loi ALUR – les choses restent floues

sylviapinel Loi ALUR   les choses restent flouesMalgré les démentis du cabinet de Sylvia Pinel et la mise au point effectuée par Stéphane le Foll, porte-parole du gouvernement, l’avenir d’une partie de la loi ALUR paraît incertain.

Voici un point d’étape basé sur les informations disponibles.

Les décrets prioritaires de la loi ALUR

Pour devenir applicable une loi doit être traduite en décrets. Parmi la liste des dispositions prévues dans la loi il semblerait que certains décrets soient considérés comme prioritaires. On trouve par exemple celui relatif à l’encadrement des frais d’agence. Ce décret est attendu avant l’été ou plus sûrement cet été.

Selon le ministère les autres décrets prioritaires seront:
– ceux liés à l’encadrement des loyers
– ceux liés à la lutte contre les logements insalubres
– ceux relatifs à la création du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilière

L’idée étant que ces décrets soient publiés avant la fin de l’année 2014.

L’avenir de la GUL

Mesure emblématique de la loi ALUR la mise en place de la GUL (garantie universelle des loyers) va vraisemblablement être décalée. En effet le ministère semble s’acheminer vers une nouvelle phase de négociation avec les acteurs de l’immobilier.

Une communication de la ministre du logement aura lieu le 25 juin 2014 après le conseil des ministres. A cette occasion une partie des incertitudes sera peut être levée.

 

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