Différence entre la surface privative (loi Carrez) et la surface habitable (loi Boutin)

Différence entre la surface privative (loi Carrez) et la surface habitable (loi Boutin)

Juridiquement parlant et également d’un point de vue technique ces deux mesures de surfaces sont différentes. Voici l’explication de cette différence.

Différence entre la surface loi boutin et la surface loi carrez

Point de vue juridique

Sur l’aspect légal la superficie habitable se calcule dans toutes les situations.

La superficie Carrez ne se calcule quant à elle qu’en copropriété. Nous n’aurons donc pas de surface loi carrez pour une maison individuelle.

La superficie habitable aussi appelée superficie loi Boutin est à mentionner dans un bail et donc une notion utile dans le domaine de la gestion locative immobilière et la transaction immobilière location.

La surface Carrez est quant à elle utilisée sur les actes de vente. Elle est donc plus liée au monde de la transaction immobilière vente.

Point de vue technique

La superficie habitable ou surface dite loi Boutin est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, cages d’escaliers ou bien encore les marches.

On exclut aussi les gaines, embrasures de portes et fenêtres, et des parties d’une hauteur inférieure à 1,80 m.

A priori donc aucune différence avec la définition de la surface loi Carrez.

Toutefois et c’est là une différence notable la surface dite loi Boutin ne prends pas en compte des surfaces comme celle des combles non aménagés, des remises, caves, sous-sols, vérandas et plus généralement toutes les dépendances liées à un logement.

On peut donc arriver à des différences notables dans les surfaces selon la méthode retenue pour leur mesure.

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