Une fois par an, le propriétaire bailleur procède à la régularisation des charges. Il envoie au locataire le décompte des charges, par nature de charges.
Pour un immeuble collectif, le bailleur doit aussi mentionner le mode de répartition des charges.
Suite à l’envoi de ce décompte au locataire, les pièces justificatives sont tenues à sa disposition.
Cependant, il est important de noter qu’il n’existe pas de texte qui indique que le propriétaire bailleur est dans l’obligation de fournir des photocopies de ces justificatifs au locataire.
En effet l’article 23 de la loi du 6 juillet 1989 précise uniquement que le bailleur doit justifier les charges récupérables. L’article précise que les pièces justificatives doivent être à disposition du locataire durant 6 mois, à compter de l’envoi du décompte de charges. Mais ce dernier n’est pas dans l’obligation d’envoyer les copies des factures au locataire.
A noter :
Les charges constituent un élément indépendant du loyer, et ne doivent jamais être réactualisées avec l’indice des loyers.
Pour résumer, c’est au locataire, s’il le désire, de venir consulter lui-même les factures auprès de son propriétaire bailleur.
Dans le cas de figure d’une copropriété, le locataire peut également demander à consulter les factures et autres pièces comptables justificatives. Néanmoins, ceci ne fait pas partie des obligations du syndic.
Ainsi, si le locataire en fait la demande, c’est le propriétaire bailleur qui doit intervenir auprès du syndic de copropriété pour organiser une consultation des justificatifs.
