En règle générale, le locataire peut demander au bailleur les justificatifs des charges locatives. Ces charges correspondent aux dépenses liées à l’entretien, aux services et aux parties communes d’un immeuble ou d’une résidence. Elles comprennent par exemple l’entretien des parties communes, la gestion de la copropriété, ou encore les consommations d’eau et de chauffage.
Quand a lieu la régularisation des charges locatives ?
Le propriétaire bailleur procède à la régularisation des charges une fois par an. Il transmet alors au locataire un décompte détaillé des charges, classées par nature.
Dans une copropriété, il indique également la clé de répartition des charges.
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Qu’en est-il des pièces justificatives ?
Après l’envoi du décompte, le bailleur met les pièces justificatives à disposition du locataire.
La loi ne l’oblige pas à fournir des photocopies de ces documents.
L’article 23 de la loi du 6 juillet 1989 impose seulement au bailleur de justifier les charges récupérables.
Les pièces justificatives restent consultables pendant 6 mois à compter de l’envoi du décompte.
Le locataire peut toutefois demander à consulter ces documents. Le bailleur doit alors les rendre accessibles.
Comment accéder aux justificatifs ?
Le locataire qui souhaite consulter les justificatifs de charges doit en faire la demande par écrit au bailleur ou au gestionnaire du bien.
Cette démarche permet de conserver une preuve en cas de litige.
Conclusion
Le locataire peut consulter les justificatifs s’il le souhaite, mais il doit en faire la demande. Il se déplace ensuite pour les consulter chez le bailleur.
En copropriété, il peut aussi demander l’accès aux documents comptables. Le syndic n’a cependant pas d’obligation directe envers lui.
Dans ce cas, le bailleur organise la consultation des justificatifs auprès du syndic si le locataire en fait la demande.
