10 janvier 2018
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Le blanchiment d’argent dans l’univers de l’immobilier

1 044, c’est le nombre de déclarations de soupçon de blanchiment d’argent enregistré pour l’année 2016 , dans le domaine de l’immobilier.

 

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Le blanchiment d’argent, même s’il est évidemment illégal, reste pourtant une activité qui persiste, et ce notamment dans le domaine de l’immobilier.

 

Pourquoi ?

Le blanchiment consiste à faire disparaître de l’argent dont l’origine est frauduleuse, pour lui donner l’apparence d’un investissement tout à fait classique.

L’immobilier s’avère alors être très intéressant pour investir une somme importante sans attirer l’attention.

 

Le rôle de l’agent immobilier

L’agent immobilier joue un rôle majeur entre le futur acquéreur et l’acte d’achat.

En tant qu’intermédiaire, s’il y a acte de blanchiment, le professionnel peut être inquiété, car selon la loi, est concernée, toute personne qui apporte sa participation à “une opération de placement, de dissimulation ou de conversion de fonds illégales”.

Dès lors, il convient pour le professionnel de l’immobilier de mettre en place une procédure adaptée pour prévenir, détecter et informer de  tout acte qui lui semblerait suspect.

En effet, depuis 1998, les professionnels de l’immobilier sont tenus de participer à la lutte contre le blanchiment d’argent.

 

L’obligation d’information du professionnel de l’immobilier

En cas de suspicion de blanchiment, l’agent immobilier à l’obligation d’en informer le dispositif TRACFIN (Traitement du renseignement et actions contre les circuits financiers) qui a pour objectif la lutte contre le blanchiment d’argent.

Vous pouvez retrouver cette plateforme à l’adresse suivante : http://bit.ly/2CPKnDD

 

A savoir : En cas de suspicion sur la provenance d’une somme d’argent, l’agent immobilier ne doit en aucun cas en informer un tiers.

En cas de déclaration qui se révèle non justifiée ou non concluante, la responsabilité du professionnel ne peut en aucun cas être engagée.

 

Quelques chiffres :

5, c’est le nombre d’années d’emprisonnement prévu en cas de participation à un acte de blanchiment.

5 années qui s’accompagnent de 37.500 euros d’amende.

Le retrait de la carte professionnelle peut également s’appliquer.

 

Anticiper le blanchiment

Afin de tenir écarté tout acte de blanchiment, l’agent immobilier se doit de prêter attention au client avec qui il va traiter par la suite.

Il convient de recueillir le maximum d’informations sur lui (situation professionnelle et financière) et également sur ses motivations.

La même prudence s’applique, et s’accroît même, si le client n’est pas le bénéficiaire directe de l’opération, s’il ne peut y avoir de contact direct avec lui (client à l’étranger etc…) ou s’il réside dans un des pays recensés par le GAFI (Groupe d’action financière) (à retrouver ici : http://bit.ly/2mjQR7x ) comme représentant un potentiel risque de blanchiment d’argent.

Dans le cas où l’agent immobilier ne parvient pas à obtenir les informations essentielles pour identifier clairement un client, la loi impose un abandon du dossier.

Certains comportements peuvent également mettre la puce à l’oreille du professionnel, comme des prix très nettement sous ou surévalués ou encore des comportements atypiques, comme un achat sans aucune visite au préalable par exemple.

 

 

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