Les règles en colocation : contrat de bail, durée…

Les règles en colocation : contrat de bail, durée…

 

 

 

 

Le mois de septembre marque le début d’une nouvelle année scolaire. Les demandes de logements explosent et la colocation séduit grandement, notamment les étudiants qui disposent souvent de peu de moyens et pour qui une colocation permet de diviser les frais.

Mais certaines règles existent avec ce type de contrat de location. Nous faisons le point.

 

La colocation est une location réalisée entre plusieurs personnes qui partagent le même logement. Ce dernier constitue leur résidence principale.

Le contrat de colocation peut avoir deux formes :

  • Un contrat unique
  • Plusieurs contrats de location

Selon le choix du contrat les règles sont différentes.

 

Le bail unique

 

Si le bail unique est choisi entre le propriétaire bailleur et l’ensemble des colocataires, ils doivent tous signer le contrat, s’assurant tous les mêmes droits et les mêmes devoirs.

Dans le cas contraire, la personne n’ayant pas signé le contrat n’est pas considérée comme un colocataire et n’a de ce fait, aucun droit sur le logement. Elle est considérée comme simple occupant.

 

Avec un bail unique le montant du loyer n’est pas fractionné entre les différents colocataires. Le propriétaire bailleur peut tout à fait demander le paiement en totalité, et en une seule fois.

 

Pour finir, chaque colocataire peut donner congé, indépendamment des autres. Si cette situation se produit, le loyer n’est néanmoins pas revu à la baisse.

 

Le bail spécifique

 

Pour le bail spécifique, chaque colocataire doit signer son contrat avec le propriétaire bailleur. Chacun est l’unique signataire de son bail. Avec ce type de contrat, tous les détails de la vie commune des colocataires doivent être anticipés et mentionnés dans le contrat de bail. Il doit ainsi être précisé :  les pièces du logement réservées à chacun, les parties communes à tous les colocataires, l’utilisation du mobilier ou des appareils électroménagers etc…)

 

A noter : Dans le cadre spécifique de plusieurs contrats de baux, le propriétaire bailleur peut moduler la durée des contrats selon le statut des locataires. Ainsi, par exemple, le bailleur peut conclure un bail d’une durée de 9 mois avec un étudiant pour une location meublée.

 

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