Paris : L’encadrement des loyers c’est fini !

Paris : L’encadrement des loyers c’est fini !

L’immobilier parisien chamboulé

 

Pour retrouver toute l’actualité de Lockimmo rejoignez-nous sur notre page Facebook juste ici

→   https://www.facebook.com/lockimmo/

 

La nouvelle est tombée hier : “ Il n’existe plus d’encadrement des loyers dans Paris”.

Après la ville de Lille, c’est en effet au sein de la capitale que l’encadrement des loyers prend également fin.

Mais pourquoi cet encadrement (en place depuis 2015 grâce à trois arrêtés) se termine t-il ?

 

Le juge administratif a expliqué sa décision de la manière suivante :

Pour respecter la loi, les arrêtés auraient dû s’appliquer à l’ensemble de l’agglomération parisienne et non uniquement à Paris.

Rappelons que l’agglomération en question compte 412 communes.

 

Mais qu’en est-il dans les faits ?

 

La mesure prend fin immédiatement, c’est-à-dire que, dès à présent, les propriétaires ne sont plus tenus de respecter un plafond pour le montant de leurs loyers. Ceux-ci peuvent être revalorisés, en accord avec le locataire. En cas de refus, le propriétaire bailleur peut dénoncer le bail et se tourner vers la préfecture pour obtenir un éventuel dédommagement.

Cependant, en ce qui concerne les locataires déjà en place qui bénéficient d’un loyer “encadré”, ceux-ci ne seront pas modifiés.

Quelles conséquences pour les propriétaires bailleurs?

Certains prévoient une augmentation du nombre de locations au sein de la ville, car le dispositif avait fait fuir des propriétaires ne voulant pas se contraindre au plafonnement des loyers alors exigé.

La ville de Paris,  quant à elle, n’est pas du même avis. En effet, de son point de vue, le prix des loyers risquerait d’augmenter fortement. Alors que, rappelons le, avec l’encadrement, ces derniers n’avaient pas baissé de manière significative, les prix étant même à la hausse en 2016 pour la ville de Paris.  Le gouvernement a décidé de faire appel.

Affaire à suivre donc.

 

Pour retrouver toute l’actualité de Lockimmo rejoignez-nous sur notre page Facebook juste ici

→   https://www.facebook.com/lockimmo/

 

Partager le post :

S'inscrire à notre newsletter

Découvrir plus :

Tout savoir sur les charges de copropriété
Propriétaire bailleur, vous payez les charges de copropriété mais savez-vous tout sur ces charges communes ? Il...
Les charges d'ascenseur de copropriété
En copropriété, les charges communes sont réparties entre tous les copropriétaires. Cette mutualisation est parfois liée à...
Syndic bénévole
La présence d’un syndic est obligatoire dans toute copropriété. Il en existe deux sortes : le syndic...
L'encadrement des loyers
Mis en place à Paris et Lille, annulé en 2017 par les tribunaux, le dispositif d’encadrement des...

Discutons de votre projet

Discutons de votre projet

Parlez nous de votre demande, nous vous répondrons dans les meilleurs délais

Prendre un rdv avec l’un de nos commerciaux

Vous souhaitez discuter de votre projet avec l’un de nos commerciaux ? Prenez rendez-vous directement en ligne avec l’un d’entre eux !