22 janvier 2016
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Revenus fonciers : les charges déductibles

Dans le cadre de la déclaration de vos revenus fonciers certaines dépenses et charges que vous avez engagées peuvent être déclarées et venir diminuer le montant de vos revenus fonciers. Ces déductions ne s’appliquent bien évidemment que si vous avez opté pour le régime d’imposition réél et non le régime du micro foncier. Voici la liste des charges déductibles.

Les charges locatives non récupérées

Le propriétaire bailleur peut être amené à payer des dépenses de types charges locatives. Normalement le locataire verse dans le même temps des provisions pour charges et une régularisation est opérée une fois par an. Au moment du départ du locataire le propriétaire peut ne pas avoir récupéré la totalité des sommes engagées (ex: factures arrivée après le départ du locataire…). Dans ce cas ces dépenses sont déductibles des revenus fonciers. Elles sont à mentionner sur la ligne « charges non récupérées au départ du locataire ».

Les dépenses de réparation et d’entretien

Certaines dépenses peuvent être engagées pour maintenir le bien locatif dans son état. D’autres dépenses peuvent également être engagées pour remettre un bien en état. Ces dépenses sont déductibles des revenus fonciers. A titre d’exemple une dépense de rénovation des murs d’une location sera fiscalement déductible.

Les travaux d’amélioration

Certaines dépenses engagées pour l’ajout d’éléments de confort dans une location d’habitation sont fiscalement déductibles. C’est ainsi le cas d’une dépense de mise en place d’un tout à l’égout, de la pose de volets… La mise en adéquation d’une location aux conditions modernes de vie peut également générer des dépenses de ce type.

Les provisions pour charges de copropriété

Un bien en copropriété est concerné par l’envoi d’appels de fonds de la part du syndic. Ces appels de fonds couvrent les dépenses de type charges générales ou bien encore des dépenses de travaux. La part de dépenses propriétaire inclue dans ces appels de fonds est fiscalement déductible.

La rémunération des gardiens et concierges

Les rémunérations versées à un gardien ou un concierge sont déductibles des revenus fonciers. Cette déduction inclut la rémunération à proprement parler et les charges sociales liées. Attention toutefois la part de rémunération récupérable sur le locataire n’est pas déductible.

Les honoraires de gestion locative de votre administrateur de biens

Faire gérer sa location par un professionnel génère des frais d’administration et de gestion. Ces frais sont déductibles des revenus fonciers. Une raison qui peut justifier de confier ses locations à un professionnel de l’immobilier. Les honoraires liés à la préparation des déclarations fiscales ou bien encore la tenue de la comptabilité sont également déductibles.

Les frais de procédure

Dans le cadre de problèmes avec un locataire, un artisan ou tout prestataire les frais de procédure sont fiscalement déductible. Si par exemple un entrepreneur a mal réalisé des travaux et que vous êtes obligé d’entamer une action en justice le montant des frais engagés sera déductible de vos revenus fonciers.

Un montant forfaitaire de 20€

Au delà des autres frais de gestion l’administration fiscale vous autorise à déduire un forfait de 20 € / an par location. Ce forfait couvre les dépenses de types impression de documents, affranchissement des courriers, déplacements … Ces dépenses étant couvertes par ce forfait elles ne pourront pas faire l’objet d’une déduction aux frais réels.

Les primes d’assurances

Lorsque vous louez vous devez vous assurer en tant que propriétaire non occupant. Ces primes d’assurances sont déductibles de vos revenus fonciers. C’est également le cas pour d’autres types de dépenses à savoir: les dépenses d’assurances loyers impayés et les dépenses d’assurances emprunteurs si vous avez financé votre location par un prêt.

Les intérêts d’emprunts

Si vous avez acquis votre location par le biais d’un prêt immobilier les intérêts d’emprunts liés à cette acquisition sont déductibles. L’échéancier fournit par votre banque vous donnera le montant des intérêts à défalquer de votre imposition. Certaines banques vous transmettront d’ailleurs un relevé fiscal avant la période de déclaration.

Les taxes foncières

La taxe foncière est déductible de vos revenus fonciers pour son montant réel. Votre avis d’imposition pourra mentionner une taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Cette taxe spécifique est récupérable sur le locataire et ne devra par conséquent pas être déduite de vos revenus fonciers.

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